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A-21, r. 14 - Règlement sur les stages de perfectionnement des architectes

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

2.05. La décision du Conseil d’administration d’imposer un stage à un architecte doit préciser les objectifs, la durée et les modalités de ce stage.

R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 12, a. 2.05.